Lorsque vous décidez de passer le permis de conduire, vous devez effectuer une demande auprès de l’administration pour réserver une place aux examens du permis de conduire. Pour cela, il vous faut fournir le Cerfa 02 (14866*01) ou une attestation d’inscription au permis de conduire. De quoi s’agit-il ? Où trouver ces documents ? Comment savoir s’il faut le Cerfa 02 ou l’Attestation d’inscription au permis de conduire ? Et que faire en cas de perte de votre dossier d’inscription ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Les CERFA sont des formulaires administratifs réglementés. Cette appellation « CERFA » vient du nom de l’organisme public en charge d’éditer ces formulaires. L’acronyme signifie : Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Chaque formulaire se compose d’un numéro à 5 chiffres suivi d’un astérisque et d’un numéro à 2 chiffres précisant de quelle version il s’agit. Ces documents permettent à chacun de communiquer avec les administrations et les pouvoirs publics sur les sujets qui les concernent.
Il existe un nombre important de Cerfa qui correspondent à des domaines très variés (CAF, TVA, accident du travail, demande de passeport…), et parmi eux figure le Cerfa 02 (14866*01) relatif au permis de conduire. Aussi appelé « attestation d’inscription au permis de conduire », le Cerfa 02 est un document sur lequel figure votre numéro NEPH, numéro à 12 chiffres rempli par l’administration et indispensable pour s’inscrire et se présenter aux épreuves théorique (le code de la route) et pratique (l’examen de conduite) du permis de conduite.
La plupart des cerfa sont disponibles en ligne sous forme de fichier PDF à imprimer. C’est le cas notamment du Cerfa 14866*01 que vous pouvez télécharger ici . Ce formulaire est également disponible dans les administrations suivantes qui peuvent varier suivant votre lieu de résidence : préfecture, sous-préfecture, direction départementale des territoires (DTT), direction départementale des territoires et de la mer (DTTM).
Dans le cas où vous avez fait votre inscription directement sur le site de l’ANTS, et que votre demande a été validée par l’administration, vous pouvez télécharger le facsimilé de votre Cerfa 02, également appelée Attestation d’inscription au permis de conduire.
A noter : ce document est téléchargeable en ligne seulement 6 mois après son édition, dans la rubrique « Mon espace » du site de l’ANTS. Nous conseillons donc de l’imprimer dès que possible puis conservez-le précieusement tout au long de votre formation.
Jusqu’en 2010, la durée de validité du Cerfa 02 était de 6 ans. Or, l’arrêté du 23/04/1991 a été abrogé en janvier 2010, ce qui signifie que désormais ni l’article R.211-3 du code de la route, ni aucun autre arrêté en vigueur ne fixent de date d’expiration au livret d’apprentissage. Le Cerfa 02 n’a donc plus aucune durée de validité.