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Récupérer son permis de conduire après une annulation ou une invalidation :

Vous permis vous a été retiré suite à une annulation ou à une invalidation. Et vous ne savez pas comment le récupérer.

Vous devez d’abord identifier si le retrait de permis fait suite à une annulation ou à une invalidation puis bien vérifier la durée du retrait.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’annulation et l’invalidation afin de récupérer son permis de conduire.

Annulation et invalidation : quelle différence ?

L’annulation est une décision prononcée par un juge. Vous vous êtes rendu au tribunal et avez été jugé pour vos infractions qui constituent des délits.

L’invalidation administrative a lieu quand vous avez perdu tous vos points sur votre permis de conduire. Vous avez reçu une lettre vous indiquant que votre solde de points est nul et que vous devez remettre votre permis au préfet de votre département.

Dans les deux cas de figure, vous devez réaliser en premier lieu un test psychotechnique puis un examen médical auprès d’un médecin agréé par la préfecture avant de déposer votre dossier en préfecture.

Concernant le test psychotechnique, vous pouvez le réaliser chez notre partenaire AAAEP, présent dans toute la France.

Examens du permis à repasser ?

Pour savoir quel examen il faut repasser, il faut distinguer deux cas :

- Si la durée de l’annulation ou de l’invalidation est de moins d’1 an et que vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, alors vous devrez repasser uniquement l’examen du Code de la route.

- Si l’annulation ou l’invalidation dure plus d’1 an ou que vous avez obtenu il y a moins de 3 ans, alors vous devrez repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.

La durée de l’annulation et de l’invalidation est mentionnée sur le document du jugement ou sur le document remis en préfecture quand vous avez rendu votre permis de conduire.

Délais de dépôt de dossier :

Si vous devez repasser seulement votre Code, vous devez respecter un certain délai pour déposer votre dossier d’inscription en préfecture. Ces délais dépendent de votre situation :

- En cas d’invalidation, vous devez vous inscrire dans les 9 mois à compter de la date d’invalidation. Exemple : J’ai perdu tous mes points en Mars 2019. J’ai remis mon permis le 15 Mars 2019. Je dois m’inscrire en préfecture avant 15 Décembre 2019.

- En cas d’annulation, vous devez vous inscrire dans un délai de 9 mois à partir de la fin de la période d’annulation.
Exemple : J’ai été jugé le 15 Mars 2019 et condamné à une annulation de 6 mois de permis. Je dois attendre donc le 15 Septembre 2019 pour pouvoir m’inscrire en préfecture. Je peux m’inscrire jusqu’au 15 Juin 2020.

Passés ces délais, vous devrez alors passer également l’épreuve pratique en plus de l’examen du Code de la route. Vérifiez bien vos dates d’annulation et d’invalidation !

Inscription au permis et pièces à fournir :

L’inscription se fait en ligne sur le site de l’ANTS. Il ne faut pas oublier de cocher la case avec la mention suivante : « dans le cadre d’un retour au permis (à la suite d’une invalidation ou annulation du permis de conduire) ».

Les pièces demandées sont :

  • Pièce d’identité en cours de validité : passeport ou carte d’identité,
  • Un code e-photo,
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (attestation d’hébergement et pièce d’identité de l’hébergeant si besoin),
  • Justificatif d’examen médical d’un médecin agréé par la préfecture,
  • Justificatif d’examen psychotechnique. Ce document n’a plus besoin d’être fourni car il est mentionné sur l’examen médical du médecin agréé. Mais l’examen demeure obligatoire. Vérifiez bien la mention de ce document dans le justificatif d’examen médical.
  • Copie du document « référence 44 » pour une invalidation administrative ou copie du document « référence 7 » pour une annulation judiciaire. Ces deux documents sont remis lors de la restitution du permis invalidé ou annulé.

Si vous ne voulez pas vous occuper de votre dossier, Auto-école.net peut se charger de votre inscription en préfecture et se charge du suivi de dossier. Vous révisez votre Code tranquillement pendant que nous nous occupons des démarches administratives.

Récupération des autres catégories de permis :

L’annulation et l’invalidation concernent toutes les catégories de permis détenues : voiture, moto, poids-lourd... Ainsi, si vous aviez plusieurs catégories de permis, leur récupération dépend de la nature des épreuves à repasser.

Si vous devez repasser seulement le Code de la route, alors vous récupérerez toutes les catégories déjà obtenues dès que vous aurez réussi l’examen.

Si vous devez également repasser l’examen pratique, il faudra alors repasser l’examen pratique de chacune des catégories et redéposer un dossier pour chaque catégorie progressivement car l’ANTS n’enregistre pas plusieurs catégories de permis sur une attestation d’inscription.

Il est également interdit de s’inscrire à une autre catégorie de permis tant que l’on n’a pas récupéré celle qui a été invalidée.

Enfin, concernant la catégorie A (moto avec ou sans side-car et tous les trois-roues motorisées quelle que soit leur puissance), il est impossible de récupérer directement cette catégorie. Ainsi, le conducteur devra suivre la formation A2 (motos de moins de 35 kw), attendre 2 ans puis réaliser la formation de 7 heures A2 vers A pour obtenir de nouveau la catégorie A.