Le décret datant du 17 Septembre 2018 rend effectif 5 mesures envisagées par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR).
Après l’abaissement de la vitesse à 80 km/h pour tous les usagers intervenus le 1 er Juillet 2018 sur les routes à double sens de circulation sans terre-plein central, ce présent décret vise à :
Les 5 mesures suivantes rentrent en vigueur dès le 18 Septembre 2018 :
Pour renforcer la sécurité de piétons, le gouvernement a décidé de sanctionner plus lourdement les conducteurs qui ne respectent pas la priorité aux piétons.
Le retrait de points augmente à 6 points au lieu de 4 points.
Cette infraction peut être aussi constatée avec la vidéo-verbalisation. Même si vous n’avez pas été intercepté par un agent, vous pouvez être détecté et sanctionné. Vous recevrez la contravention directement à votre domicile.
Cette mesure vise à réduire la mortalité des piétons qui a fortement augmenté en 2016 : 559 piétons tués. Malgré une baisse en 2017 avec 484 piétons tués, le chiffre de la mortalité des piétons est en augmentation par rapport aux années précédentes.
En 2017, près de 11 000 personnes ont été blessés alors qu’elles marchaient. Plus de la moitié des piétons tués ont plus de 65 ans.
Pour éviter les accrochages ou collisions le plus souvent mortelles lorsque des véhicules sont arrêtés, immobilisés ou circulant à faible allure sur les accotements ou les bandes d’arrêt d’urgence, le Code de la route renforce l’obligation de changer de voie ou de s’écarter au maximum du véhicule immobilisé.
Si le changement de voie n’est pas possible ou l’éloignement insuffisant, alors il faut ralentir voire s’arrêter en toute sécurité pour éviter tout risque de choc ou d’accident.
Cela permettra ainsi de renforcer la sécurité des usagers en difficulté sur la route : pannes, malaise ainsi que le personnel travaillant sur les routes et autoroutes.
Le nombre de personnes maximum que vous pouvez transporter est inscrit sur votre carte grise. Vous ne pouvez pas dépasser ce nombre.
Désormais, en cas de dépassement du nombre de passagers maximum dans votre véhicule, vous risquez une amende de 135 € et un retrait de 3 points sur votre permis de conduire.
Pour rappel, sachez qu’avec le permis B, vous pouvez conduire au maximum 9 passagers assis, conducteur inclus.
Chaque occupant doit avoir une place et une ceinture de sécurité.
Le gouvernement veut étendre l’usage du dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique afin de lutter contre l’alcoolémie au volant.
L’élargissement de cet usage sert deux objectif différents :
Dans le premier cas, c’est le préfet qui, lors de la suspension du permis, décide de restreindre le droit de conduire aux seuls véhicules équipés du dispositif.
Dans les deux cas de figure, l’installation du dispositif EAD est aux frais du conducteur en infraction.
Avant de démarrer le moteur, le conducteur doit souffler dans un éthylotest.
Si le test est positif, le dispositif empêche le démarrage du véhicule.
Si le test est négatif, alors le dispositif permet le démarrage du véhicule.
Entre 5 et 30 minutes après le démarrage, un deuxième souffle est nécessaire. Il doit se faire à l’arrêt complet du véhicule. Vous avez 20 minutes pour souffler de nouveau.
Ce deuxième souffle est nécessaire car l’assimilation de l’alcool dans le sang prend du temps, entre 30 minutes et 1 heure.
Il se peut qu’au démarrage, vous n’étiez pas positif mais cela a peut-être changé depuis !
Comme pour le premier test, si le test est positif, le dispositif empêche le démarrage du véhicule et si le test est négatif, alors le dispositif permet le démarrage.
Si le conducteur ne réalise pas le second souffle, alors le moteur s’arrêtera et ne redémarrera pas dès un arrêt de 10 secondes du moteur. Vous vous retrouverez alors bloqué sur la route et seul un dépanneur pourra récupérer le véhicule.