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Sanctions du téléphone

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Sanctions : Téléphone

 

Le téléphone est soumis à des règles strictes d’utilisation.

Il convient donc de connaître les interdictions et les sanctions.

Passer un appel ou utiliser son téléphone portable est strictement interdit sauf si vous utilisez un dispositif intégré au véhicule ou un appareil avec hauts-parleurs intégrés.

 

Interdictions : appels, messages

Lorsque vous conduisez, il est donc strictement interdit :







de téléphoner ;

 






de lire ou d'écrire des messages, quel que soit votre véhicule, y compris les motocyclistes et les cyclistes sur leur vélo ;

 







de tenir en main le téléphone, même sans l’utiliser ;

 






de porter à l’oreille un dispositif émettant du son ; que ce soit pour téléphoner, comme le kit mains libres, ou pour écouter de la musique, comme les écouteurs, oreillettes ou casques. Seules les oreillettes qui corrigent la surdité sont acceptées. Les motocyclistes et cyclistes sont aussi concernés par cette interdiction.

 

Toutes ces infractions conduisent à des sanctions. Vous risquez pour chacune d’entre elles une amende de 135 € et un retrait de 3 points.

Depuis le 1 er Janvier 2017, ces infractions peuvent être constatées par caméra. Il n’est plus besoin d’arrêter le conducteur étant en infraction.

La rétention de votre permis de conduire pour 72 h voire la suspension de votre permis de conduire pendant 6 mois maximum peut être prononcée si vous commettez une infraction alors que vous êtes en train d'utiliser votre téléphone.

Voici la liste des infractions qui, cumulées à l'usage du téléphone, pourront entraîner la suspension de votre permis :

- Absence de clignotant pour signaler un changement de direction ;
- Non-respect des distances de sécurité ;
- Franchissement ou chevauchement des lignes continues ;
- Non-respect des feux de signalisation ;
- Excès de vitesse ;
- Non-respect des règles de dépassement ;
- Non-respect de la voie de circulation ;
- Refus de priorité aux stops et cédez le passage ;
- Refus de priorité au passage piéton.

Autorisation :

 

Seuls les dispositifs intégrés au véhicule ou les appareils avec hauts-parleurs intégrés sont autorisés. Néanmoins, même si vous êtes équipés de dispositifs intégrés, sachez que votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident.

 

 

Réglementation des applications :

 

Autorisations :

Vous pouvez seulement utiliser un écran ou votre téléphone comme une aide à la conduite, comme le GPS par exemple. Dans ce cas, vous devez absolument fixer votre téléphone avec un support adapté sur votre tableau de bord pour d’une part, ne pas réduire votre champ de vision, et d’autre part ne pas vous obliger à détourner la route des yeux.

 

 

Interdictions :

 

 




Attention, vous n’avez pas le droit de toucher ou paramétrer votre aide à la conduite comme le GPS en roulant. Vous devez rentrer toutes les informations avant de démarrer. Cette infraction peut être relevée par un agent des forces de l’ordre ou par caméra.

 





De la même manière, vous n’avez pas le droit de vous arrêter pour téléphoner ou régler votre GPS, sur un accotement ou une bande d’arrêt d’urgence car cela est interdit. Vous pouvez même être sanctionné sur une place de stationnement si votre moteur est resté allumé.

 

En effet, vous devez être bien stationné et surtout éteindre votre moteur avant de téléphoner ou régler votre GPS.

 



Enfin, il est strictement interdit de conduire avec un appareil muni d’un écran se situant dans votre champ de vision, tel qu'un écran d'ordinateur, une tablette ou un téléphone si celui-ci n'est pas un GPS, une aide à la navigation ou à la conduite. Vous ne devez pas réduire votre champ de vision ou cacher une partie du pare brise avec un appareil.

 

La présence d’un écran diffusant un film, un jeu ou une application est totalement interdit. Vous risquez une amende de 5 ème classe, soit une amende de 1 500 €, un retrait de 3 points sur votre permis de conduire et la confiscation de l’appareil.

Le meilleur moyen pour ne pas être dérangé et tenté de répondre reste donc de ne pas utiliser votre téléphone quand vous conduisez. Placez-le en mode avion et laissez-le dans votre sac.

Si vous l’utilisez comme aide à la conduite, désactivez les fonctions d’appel et de message pour ne pas être perturbés. Certaines marques de téléphone ou des applications de sécurité routière proposent un « mode conduite » qui permet de désactiver facilement ces fonctions et envoie même un message de réponse signalant à vos correspondants que vous êtes en voiture !

 



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