Retour

Tableau des sanctions

Tableau des sanctions :

Pour faciliter votre apprentissage des sanctions, nous avons réparti les diverses sanctions selon les 9 thèmes officiels de l'examen du Code de la route.

Retenez bien les sanctions précisées dans les tableaux bleus (Le Conducteur) et roses (Réglementation et Responsabilité).

Le Conducteur :

Etat du conducteur :

* Le retrait de points concerne uniquement le conducteur lorsqu'il n'est pas lui-même attaché. Aucun retrait de points ne sera appliqué en cas de non port de la ceinture de sécurité d'un passager majeur ou mineur.

Pour résumer :

conducteur non attaché = amende + retrait de points pour le conducteur,
passager mineur non attaché = amende pour le conducteur et AUCUN retrait de points,
passager majeur non attaché = amende pour le passager majeur et AUCUN retrait de points, ni pour le conducteur ni pour le passager.

Alcool et drogues :

Autres usagers :

Réglementation et responsabilité :

Documents obligatoires :

Comportement en cas d'accident : les contraventions

Comportement en cas d'accident : les délits

* Circonstances aggravantes :

état alcoolique ;
usage de stupéfiants ;
défaut de permis, permis invalidé ou annulé ;
dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus ;
délit de fuite.

Les règles de circulation :

La signalisation :

* BAU : Bande d'arrêt d'urgence

Croisement et dépassement :

Arrêt et stationnement :

Le prix des amendes pour non-paiement du stationnement ou dépassement du temps est désormais fixé par les villes. Il va donc de 10 € à 60 € selon les municipalités.