Pour faciliter votre apprentissage des sanctions, nous avons réparti les diverses sanctions selon les 9 thèmes officiels de l'examen du Code de la route.
Retenez bien les sanctions précisées dans les tableaux bleus (Le Conducteur) et roses (Réglementation et Responsabilité).
* Le retrait de points concerne uniquement le conducteur lorsqu'il n'est pas lui-même attaché. Aucun retrait de points ne sera appliqué en cas de non port de la ceinture de sécurité d'un passager majeur ou mineur.
Pour résumer :
* Circonstances aggravantes :
Faites bien la différence entre le délit de refus d'obtempérer et le délit de fuite.
Le délit de fuite concerne une fuite après avoir été impliqué dans un accident.
Le refus d'obtempérer est le fait de ne pas s'arrêter alors qu'un agent des forces de l'ordre vous a sommé de vous arrêter. Ce délit est puni d'1 an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Le refus d'obtempérer en mettant en danger d'autrui entraîne une peine de 5 ans de prison maximum et une amende de 75 000 €.
* BAU : Bande d'arrêt d'urgence
Le prix des amendes pour non-paiement du stationnement ou dépassement du temps est désormais fixé par les villes. Il va donc de 10 € à 60 € selon les municipalités.
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