Tableau des sanctions

Tableau des sanctions :

Pour faciliter votre apprentissage des sanctions, nous avons réparti les diverses sanctions selon les 9 thèmes officiels de l'examen du Code de la route.

Retenez bien les sanctions précisées dans les tableaux bleus (Le Conducteur) et roses (Réglementation et Responsabilité).

Le Conducteur :

Etat du conducteur :

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* Le retrait de points concerne uniquement le conducteur lorsqu'il n'est pas lui-même attaché. Aucun retrait de points ne sera appliqué en cas de non port de la ceinture de sécurité d'un passager majeur ou mineur.

Pour résumer :

conducteur non attaché = amende + retrait de points pour le conducteur,
passager mineur non attaché = amende pour le conducteur et AUCUN retrait de points,
passager majeur non attaché = amende pour le passager majeur et AUCUN retrait de points, ni pour le conducteur ni pour le passager.

Alcool et drogues :

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Autres usagers :

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Réglementation et responsabilité :

Documents obligatoires :

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Comportement en cas d'accident : les contraventions

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Comportement en cas d'accident : les délits

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* Circonstances aggravantes :

état alcoolique ;
usage de stupéfiants ;
défaut de permis, permis invalidé ou annulé ;
dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus ;
délit de fuite.

Faites bien la différence entre le délit de refus d'obtempérer et le délit de fuite.

Le délit de fuite concerne une fuite après avoir été impliqué dans un accident.

Le refus d'obtempérer est le fait de ne pas s'arrêter alors qu'un agent des forces de l'ordre vous a sommé de vous arrêter. Ce délit est puni d'1 an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Le refus d'obtempérer en mettant en danger d'autrui entraîne une peine de 5 ans de prison maximum et une amende de 75 000 €.

Les règles de circulation :

La signalisation :

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* BAU : Bande d'arrêt d'urgence

Croisement et dépassement :

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Arrêt et stationnement :

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Le prix des amendes pour non-paiement du stationnement ou dépassement du temps est désormais fixé par les villes. Il va donc de 10 € à 60 € selon les municipalités.