Heureusement, le permis de conduire n’est pas réservé aux seules personnes valides, les personnes en situation de handicap peuvent également jouir du plaisir de la conduite et se déplacer en toute liberté pour aller travailler, faire ses courses… En revanche, chaque conducteur, ayant un handicap ou non, est responsable de son aptitude à conduire. Voyons dans cet article comment obtenir son autorisation de conduire et quelles sont les démarches à suivre en cas d’évolution d’un handicap ou d’une pathologie.
L’article R.412-6 du code de la route stipule notamment que « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. » C’est pourquoi, en cas de pathologie ou de handicap, il est nécessaire de :
Si le conducteur ne réalise pas correctement ces démarches, sa responsabilité civile et pénale pourra être engagée en cas d’accident.
La capacité à conduire d’une personne peut être altérée suivant le handicap ou la pathologie dont elle souffre. Aussi, pour pouvoir s’inscrire aux épreuves du permis de conduire ou pour maintenir son permis de conduire, toute personne souffrant d’une pathologie invalidante doit aller voir un médecin agréé par la préfecture, qui seul pourra la reconnaître apte à la conduite. En cas de pathologie pouvant être invalidante pour la conduite, comme le diabète, les troubles cardiaques, neurologiques…, ou en cas de handicap (physique, visuel, auditif, mental ou cognitif), l’avis d’un médecin agréé par la préfecture est nécessaire. Vous pouvez décider d’aller le voir directement ou d’aller voir dans un premier temps votre médecin traitant.
Le contrôle médical par un médecin agréé par la préfecture est exigé dans les situations suivantes :
Si vous vous trouvez dans l’une des situations ci-dessus, parlez-en à votre médecin traitant et mentionnez votre pathologie ou votre handicap lors de votre inscription au permis de conduire.
Certaines affections, handicaps et pathologies peuvent ;
Dans toutes ces situations, il est nécessaire de vous soumettre à contrôle médical par un médecin agréé par la préfecture. Le coût de la consultation s’élève à 36 euros et ne donne pas lieu à un remboursement par la Sécurité Sociale.
Les liste des médecins agréés par la préfecture de votre lieu de résidence est disponible sur le site internet de la préfecture.
Des sessions d’examens spécialisées sont prévues pour les personnes dys- ou malentendantes, avec un dispositif de communication adapté à leur situation. Les personnes à mobilité réduite peuvent quant-à-elles demander l’assistance de l’expert ou de l’accompagnateur pour répondre aux questions liées aux caractéristiques techniques du véhicule. Et bien entendu, le passage de l’épreuve pratique peut être réalisée dans un véhicule doté d’équipements spéciaux destinés aux personnes handicapées, ce dernier devant répondre aux conditions suivantes :
Pour en savoir plus sur la conduite et le handicap (les démarches, les questions administratives, les auto-écoles adaptées…), nous vous invitons à consulter le site du CEREMH (Centre de Ressources et d’Innovation Mobilité Handicap).