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Les sanctions de la vitesse

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 Les sanctions de la vitesse :

 

 

Tout excès de vitesse entraîne des sanctions au minimum sous forme d'amende. Elles sont souvent associées d’un retrait de points voire du permis selon la gravité de l’infraction.

On parle d'excès de vitesse lorsque la vitesse maximale autorisée est dépassée.

On parle de vitesse excessive quand vous roulez trop vite par rapport à un environnement dangereux sans toutefois avoir dépassé les limitations de vitesse.

 

Excès de vitesse :

 

Tout dépassement de la vitesse maximale autorisée est considéré comme un excès de vitesse et entraîne une perte de point. Selon les cas, une suspension du permis et une confiscation du véhicule.

Voici un tableau récapitulatif des diverses sanctions encourues en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée.

Infraction

Amende

Suspension

de

permis

Retrait de points

Divers

Excès de 1 à 19 km/h

  Vitesse maximale  autorisée supérieure à 50 km/h

68 €

Aucune

1 point

 

Excès de 1 à 19 km/h

Vitesse limitée à 50 km/h

135 €

Aucune

1 point

 

Excès de 20 à 29 km/h

135 €

Aucune

2 points

 

Excès de 30 à 39 km/h

135 €

3 ans maxi

3 points

Stage de sensibilisation à la Sécurité Routière obligatoire

Excès de 40 à 49 km/h

135 €

3 ans maxi

confiscation du véhicule

4 points

Stage de sensibilisation à la Sécurité Routière obligatoire

Excès de 50 km/h ou plus

Max : 1500 €

3 ans maxi sans sursis

confiscation du véhicule

6 points

Invalidation permis la 1 ère année sans possibilité de faire un stage de récupération de point

Récidive d'excès de 50 km/h ou plus

Délit : Max 3750€

3 ans maxi sans sursis

confiscation obligatoire du véhicule ou immobilisation

3 mois de prison

6 points

Invalidation permis la 1 ère année sans possibilité de faire un stage de récupération de point

 

Zoom: le contrôle de la vitesse

Le contrôle précis de la vitesse est fait à l'aide de cinémomètres, que l'on appelle communément "radars".

Sachez qu’il existe une tolérance pour les radars. Cette tolérance est en fait une prise en compte de la marge d'erreur de l'appareil: on déduit systématiquement de la vitesse mesurée, l'erreur maximale que le radar peut faire. Ainsi, le calcul est toujours en faveur du conducteur: on fait comme si le radar se trompait toujours... alors que ce n'est pas forcément le cas !

Il y a deux corrections appliquées, en fonction de la nature du radar.

D'une part, pour les radars fixes: la correction est de 5 km/h en-dessous de 100 km/h et de 5 % de la vitesse maximale au-delà de 100 km/h.

Ainsi, si vous êtes contrôlé à 90 km/h, la vitesse retenue sera de 85 km/h (on calcule: 90 - 5 = 85).
En cas de contrôle à 138 km/h sur une route limitée à 130 km/h, la vitesse retenue sera de 131 km/h (on calcule: 138 - 5% de 130 la vitesse maximale = 138 - 6,5 = 131,5 km/h arrondis à 131 km/h en faveur du conducteur).

D'autre part pour les radars embarqués à bord d'un véhicule (véhicule de police ou véhicule d'une société privée): la correction est de 10 km/h en-dessous de 100 km/h et de 10 % de la vitesse maximale au-delà de 100 km/h.

Ainsi, si vous êtes contrôlé à 90 km/h par un radar embarqué, la vitesse retenue sera de 80 km/h (on calcule: 90 - 10 = 80).
En cas de contrôle à 138 km/h sur une route limitée à 130 km/h, la vitesse retenue sera de 125 km/h (on calcule: 138 - 10% de 130 la vitesse maximale = 138 - 13 = 125 km/h).

Sachez aussi qu'il existe de nombreux types de radars. Par exemple, si la plupart prennent la vitesse des véhicules de façon instantanée, d'autres calculent une vitesse moyenne sur un tronçon en calculant le temps mis par le véhicule pour parcourir la distance séparant le point de contrôle à l'entrée de la zone et le point de contrôle à la sortie.

Surtout, il faut retenir l'existence de radars pédagogiques et leur fonctionnement. Ces radars ne verbalisent pas: ils se contentent d'afficher la vitesse du véhicule sur un dispositif placé bien en vue des conducteurs, pour les inciter à ralentir si besoin. La vitesse affichée sur le panneau est généralement verte (ou blanche ou jaune) tant que la limite n'est pas atteinte. La vitesse est au contraire affichée en rouge quand elle dépasse la limite, avec souvent un message complémentaire comme RALENTIR ou DANGER.

 

Vitesse excessive :

 

Parfois, le respect des vitesses maximales autorisées ne suffit pas. Le conducteur doit s’adapter aux circonstances.

virage montagne

L’article R. 413-17 du Code de la route précise que le conducteur “doit rester constamment maître de la vitesse et régler cette dernière en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.”

 

Le conducteur peut donc être verbalisé pour vitesse excessive eu égard aux circonstances.

Ainsi, conduire à 50 km/h à l’approche d’une école à l’heure de la sortie des classes est très dangereux. Cette vitesse excessive peut être constatée sans radar et il n’est pas besoin à l’agent assermenté d’arrêter le conducteur.

zone 30 écoles

 

 

De manière concrète, la vitesse doit être réduite :

  • lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe et des véhicules de transport en commun, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
     
  • dans tous les cas où la route risque d'être glissante ;
     
  • lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes et à l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
     
  • dans les virages, les descentes rapides et dans les sections de routes étroites, encombrées ou bordées d'habitations ;
     
  • lors du croisement ou du dépassement d’animaux ;
     
  • lors du dépassement de convois à l’arrêt.

 

L’amende forfaitaire pour vitesse excessive eu égard aux circonstances est de 135 €. Il n’y pas de retrait de points.

 



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