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Les sanctions de la vitesse

 Les sanctions de la vitesse :

 

 

Tout excès de vitesse entraîne des sanctions au minimum sous forme d'amende. Elles sont souvent associées d’un retrait de points voire du permis selon la gravité de l’infraction.

On parle d'excès de vitesse lorsque la vitesse maximale autorisée est dépassée.

On parle de vitesse excessive quand vous roulez trop vite par rapport à un environnement dangereux sans toutefois avoir dépassé les limitations de vitesse.

 

Excès de vitesse :

 

Tout dépassement de la vitesse maximale autorisée est considéré comme un excès de vitesse et entraîne une perte de point. Selon les cas, une suspension du permis et une confiscation du véhicule.

Sachez qu’il existe une tolérance unique pour les radars qu’ils soient fixes ou embarqués. Elle est de 5 km/h en-dessous de 100 km/h et de 5 % de la vitesse maximale au-delà de 100 km/h.

Ainsi, si vous êtes contrôlé à 90 km/h, la vitesse retenue sera de 85 km/h.
En cas de contrôle à 138 km/h, la vitesse retenue sera de 131 km/h.

Voici un tableau récapitulatif des diverses sanctions encourues en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée.

Infraction

Amende

Suspension

de

permis

Retrait de points

Divers

Excès de 1 à 19 km/h

  Vitesse maximale  autorisée supérieure à 50 km/h

68 €

Aucune

1 point

 

Excès de 1 à 19 km/h

Vitesse limitée à 50 km/h

135 €

Aucune

1 point

 

Excès de 20 à 29 km/h

135 €

Aucune

2 points

 

Excès de 30 à 39 km/h

135 €

3 ans maxi

3 points

Stage de sensibilisation à la Sécurité Routière obligatoire

Excès de 40 à 49 km/h

135 €

3 ans maxi

confiscation du véhicule

4 points

Stage de sensibilisation à la Sécurité Routière obligatoire

Excès de 50 km/h ou plus

Max : 1500 €

3 ans maxi sans sursis

confiscation du véhicule

6 points

Invalidation permis la 1 ère année sans possibilité de faire un stage de récupération de point

Récidive d'excès de 50 km/h ou plus

Délit : Max 3750€

3 ans maxi sans sursis

confiscation obligatoire du véhicule ou immobilisation

3 mois de prison

6 points

Invalidation permis la 1 ère année sans possibilité de faire un stage de récupération de point

 

Vitesse excessive :

 

Parfois, le respect des vitesses maximales autorisées ne suffit pas. Le conducteur doit s’adapter aux circonstances.

L’article R. 413-17 du Code de la route précise que le conducteur “doit rester constamment maître de la vitesse et régler cette dernière en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.”

 

Le conducteur peut donc être verbalisé pour vitesse excessive eu égard aux circonstances.

Ainsi, conduire à 50 km/h à l’approche d’une école à l’heure de la sortie des classes est très dangereux. Cette vitesse excessive peut être constatée sans radar et il n’est pas besoin à l’agent assermenté d’arrêter le conducteur.

 

 

De manière concrète, la vitesse doit être réduite :

 

L’amende forfaitaire pour vitesse excessive eu égard aux circonstances est de 135 €. Il n’y pas de retrait de points.

 

•••

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