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Mentions Légales

Le site accessible à l’adresse URL https://www.auto-ecole.net (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Mercure Formation, société par actions simplifiée au capital de 601.149 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 800 953 564 dont le siège social est situé au 23, rue Chauchat – 75009 Paris, France, représentée par Themis, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 624.910 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 752 999 870, dont le siège social est situé 38, rue des Ecoles – 75005 Paris, France dont les coordonnées sont les suivantes :

Mercure Formation
23, rue Chauchat
75009 Paris
RCS : 800 953 564
Capital social : 601.149 euros
Contact e-mail : contact@auto-ecole.net
Numéro de téléphone : 09 78 04 81 00
Numéro de T.V.A. intracommunautaire : FR 81 800953564.
Numéro d'agrément préfectoral : E.14.075.0022.0.

Plus de renseignements sur Mercure Formation

Le directeur de la publication est Monsieur Stanislas Llurens, Président de la société Thémis.

Le site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées les « Utilisateurs ».

Article 1 COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Mercure Formation, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données (i) lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription ou (ii) ultérieurement via son compte personnel sur le Site.

Ces informations sont nécessaires pour permettre aux Utilisateurs d’accéder aux services proposés par Mercure Formation.

Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, Mercure Formation ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au sein des présentes mentions légales.

Article 2 FINALITES DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées par Mercure Formation sont traitées pour les finalités suivantes :

  • permettre l’accès aux services de formation au permis de conduire qu’elle propose ;
  • permettre l’utilisation des services de formation au permis de conduire qu’elle propose ;
  • permettre aux Utilisateurs de candidater aux offres d’emploi qu’elle propose ;
  • et toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement du Site.

Article 3 VOS DROITS

3.1 Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression et d’opposition

Toutes les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique à Mercure Formation sont strictement confidentielles.

Elles sont nécessaires en vue de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Mercure Formation. Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse suivante contact@auto-ecole.net, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

3.2 Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après son décès

Tout Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Tout Utilisateur peut ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées à Mercure Formation.

Ce tiers peut être désigné par l’Utilisateur en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse suivante contact@auto-ecole.net, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Si l’Utilisateur n’a défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à son décès, les héritiers de l’Utilisateur peuvent demander à Mercure Formation d’obtenir toute information utile à la liquidation et au partage de la succession en s’adressant à l’adresse suivante : contact@auto-ecole.net.

Les héritiers peuvent également, après la mort de l’Utilisateur, obtenir l’arrêt de tout traitement de données personnelles du défunt.

Article 4 CONSERVATION DES DONNEES

Les données collectées sur les Utilisateurs intéressés par les services de formation au permis de conduire proposés par Mercure Formation sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte.

Les données collectées sur les Utilisateurs qui ont candidaté à une offre d’emploi au sein de Mercure Formation sont conservées uniquement le temps pour elle de traiter leur candidature.

A l’expiration de ces périodes, les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné seront effacées, à l’exception de celles dont la conservation par Mercure Formation est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (p. ex. vis-à-vis de la Préfecture).

Article 5 DESTINATAIRES DES DONNEES

Dans certaines circonstances particulières, Mercure Formation peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.

Article 6 COOKIES

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Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, ces cookies d’analyse d’audience permettent également, en association avec certains autres cookies publicitaires (placés par des sites et/ou des contenus tiers lorsque l’Utilisateur y accède), d’afficher des annonces plus pertinentes sur le Web.

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Article 7 UTILISATION STATISTIQUE DE DONNEES ANONYMES

Dans le cadre de son activité, Mercure Formation collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation du Site et relatives aux activités des Utilisateurs.

Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.

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